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Handicap Connaissance du publique Veille légale réglementaire

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Information : Note sociale 2025

Information : Note sociale 2025

Les changements de cette nouvelle année 2025...Cotisations AT/MP : Maintien temporaire des taux 2024 en 2025Revalorisation des barèmes de saisie sur salaire au 1er janvier 2025Remboursement des frais de transport en 2025 et impact sur les temps...

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Philippe DUBROCA
17 février 2025
Mesure d'impact social des associations

Mesure d'impact social des associations

Le site ASSOCIATHEQUE à publié le 25 novembre 2024 un article intéressant sur "Comprendre la mesure d’impact social des associations"Lire l'article

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Philippe DUBROCA
23 janvier 2025
Les temps forts 2024 en matière de formation professionnelle

Les temps forts 2024 en matière de formation professionnelle

Voici un récapitulatif des textes importants publiés en 2024 relatifs à la formation professionnellePar Delphine Fabian - Le 20 décembre 2024.Lire l'article

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Philippe DUBROCA
10 janvier 2025
France Travail remplace Pôle emploi : ce qui change en cinq questions

France Travail remplace Pôle emploi : ce qui change en cinq questions

rance Travail remplace Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024. Automatisation des démarches, nouvelles sanctions, accès à l'emploi des travailleurs handicapés et des parents isolés ayant des problèmes de garde d'enfants… Qu'est-ce qui change pour...

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Philippe DUBROCA
21 décembre 2024
Impact de la réforme du plan comptable en 2025

Impact de la réforme du plan comptable en 2025

Des travaux sur la modernisation des documents financiers et sur la nomenclature des comptes...

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Philippe DUBROCA
20 décembre 2024
Le point sur les relations entre l’État et les associations

Le point sur les relations entre l’État et les associations

Les services de l’État ont publié un rapport sur le soutien de l’administration aux...

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Philippe DUBROCA
19 décembre 2024
De nouvelles obligations liées au RGPD

De nouvelles obligations liées au RGPD

Le RGPD (Règlement général de protection des données) est un ensemble de textes réglementaires...

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Philippe DUBROCA
2 décembre 2024
Associations "Transitions Pro"

Associations "Transitions Pro"

Les coordonnées des associations Transitions ProArticle réservé aux abonnés des Fiches pratiques...

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Philippe DUBROCA
18 novembre 2024
Contrôle exercé par les organismes financeurs : du nouveau !

Contrôle exercé par les organismes financeurs : du nouveau !

Les opérateurs de compétences sont désormais autorisés à opérer certains contrôles sur place, et...

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Philippe DUBROCA
1 mai 2024
Information : Note sociale 2024

Information : Note sociale 2024

Les changements de cette nouvelle année 2024...Prime partage de la valeurNouveaux chiffres de...

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Philippe DUBROCA
22 février 2024

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Pôle emploi devient France Travail

Pôle emploi devient France Travail

En application de la loi pour le plein emploi votée le 18 décembre, France Travail sera...

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Philippe DUBROCA
14 janvier 2024
Encadrement de la sous-traitance dans le cadre du CPF

Encadrement de la sous-traitance dans le cadre du CPF

Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, portant application de la loi n° 2022-1587 du 19...

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Philippe DUBROCA
4 janvier 2024
Qualiopi contribue à modifier les pratiques des prestataires de formation

Qualiopi contribue à modifier les pratiques des prestataires de formation

Un peu plus de la moitié des prestataires de formation sont certifiés Qualiopi ou en passe de...

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Philippe DUBROCA
1 janvier 2024
La démarche de Labellisation des Missions Locales

La démarche de Labellisation des Missions Locales

Le Conseil d’Administration de l’UNML a décidé d’engager le réseau des Missions Locales dans une...

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Philippe DUBROCA
6 décembre 2023
Nouvelle version du guide de lecture du référentiel Qualiopi

Nouvelle version du guide de lecture du référentiel Qualiopi

Le ministère du Travail a publié une huitième version du guide de lecture du référentiel...

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Philippe DUBROCA
29 novembre 2023
France Travail : les grands axes du futur service public de l’emploi

France Travail : les grands axes du futur service public de l’emploi

Le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, a présenté,...

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Philippe DUBROCA
19 avril 2023
«La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. Elle est action continuelle du citoyen, non seulement sur les affaires de l’Etat, mais sur celle de la région, de la commune, de la coopérative, de l’association, de la profession… La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas à d’autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels.»



Pierre Mendès-France, 1962
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