Encadrement de la sous-traitance dans le cadre du CPF
Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, portant application de la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires, prévoit diverses mesures relatives au CPF ainsi qu’au bilan de compétences et précise les conditions de recours à la sous-traitance dans le cadre du CPF.
Par Houda Soltani - Le 04 janvier 2024.
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