Encadrement de la sous-traitance dans le cadre du CPF
Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, portant application de la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires, prévoit diverses mesures relatives au CPF ainsi qu’au bilan de compétences et précise les conditions de recours à la sous-traitance dans le cadre du CPF.
Par Houda Soltani - Le 04 janvier 2024.
De nouvelles obligations liées au RGPD
Le RGPD (Règlement général de protection des données) est un ensemble de textes réglementaires...
Le soutien à l’emploi des travailleurs en situation de handicap
Suppression de l’orientation vers le marché du travail dit ordinaireAu 1er janvier 2024,...
Contrôle exercé par les organismes financeurs : du nouveau !
Les opérateurs de compétences sont désormais autorisés à opérer certains contrôles sur place, et...
Information : Note sociale 2024
Les changements de cette nouvelle année 2024...Prime partage de la valeurNouveaux chiffres de...
Pôle emploi devient France Travail
En application de la loi pour le plein emploi votée le 18 décembre, France Travail sera...
Qualiopi contribue à modifier les pratiques des prestataires de formation
Un peu plus de la moitié des prestataires de formation sont certifiés Qualiopi ou en passe de...