Le soutien à l’emploi des travailleurs en situation de handicap

Suppression de l’orientation vers le marché du travail dit ordinaire

Au 1er janvier 2024, l’orientation en milieu ordinaire de travail (entreprise) devient un droit universel : chacun sera présumé pouvoir travailler en milieu ordinaire. Les reconnaissances de qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) n’auront plus à mentionner cette orientation qui est désormais de droit pour tous quel que soit le handicap.

Attribution automatique de la RQTH aux jeunes en situation de handicap

À compter du 1er janvier, les jeunes de 15 à 20 ans ayant déjà un dossier à la MDPH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé, plan personnalisé de scolarisation…) seront dispensés de faire un dossier de demande de RQTH ; elle leur sera attribuée automatiquement. Ils pourront donc bénéficier sans délai des droits et dispositifs emplois ouverts aux personnes handicapées.

De nouveaux droits pour les personnes reconnues handicapées avec un titre autre que la RQTH

Depuis le 20 décembre 2023, les personnes reconnues handicapées au titre d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité ont automatiquement les mêmes droits que les personnes titulaires d’une RQTH, sans passer par la MDPH. Elles peuvent ainsi être recrutées en entreprise adaptée, bénéficier de l’emploi accompagné ou avoir une rémunération majorée en formation professionnelle.